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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09754

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 24/09754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PNY N° MINUTE : Assignation du : 01 Août 2024 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [K] [M] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b04675782d5f06cda789
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09754

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/09754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [T] Monsieur [E] [W] Monsieur [O] [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D2W N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f720a00405eb741e4a1
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09754

    CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/09754

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2025 Rôle N° RG 24/09754 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPX2 [S] [O] S.A.R.L. ENAVA C/ [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2025 à : Me Laetitia BALDINI Me Régis D

    Lire la décision → Vérifier la source 683e85142946a19cdadd41db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09754

    TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/09754

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/09754 N° Portalis DB2E-W-B7I-[Localité 12] ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf3360d7eb9c42d1a53a1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09754

    CA Lyon, 24 déc. 2024, RG 24/09754

    N° RG 24/09754 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCQR Nom du ressortissant : [H] [K] [K] C/ M. LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel B

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0622312871e88e42575
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09754

    CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/09754

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/09754 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP7Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2024 Date de saisine : 05 Juin 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé e

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bfb208351cec6586687

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1