Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09758
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 24/09758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/09758 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPYB G.I.E. [12] C/ [G] [S] Syndicat [15] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Nicolas FRANCOIS de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09758
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/09758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : [M] [N] [D] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D3M N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09758
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/09758
DOSSIER N° : N° RG 24/09758 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ANO AFFAIRE : [S] [R], [X] [P] [C] épouse [R] / La société PROXYMARKET HOLDING Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER lors des
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