Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09759
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 24/09759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/09759 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPYD G.I.E. [12] C/ [G] [B] Syndicat [15] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Nicolas FRANCOIS de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09759
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/09759
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09759 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWWZ N° de Minute : 25/00374 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 S.C.I. TRASNORD C/ [H] [E] [D] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DANS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09759
TJ 67482, 8 janv. 2025, RG 24/09759
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Y]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Y] Civil N° RG 24/09759 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEAJ ______________________ MINUTE N° ____________
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