Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09761
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/09761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LC4 N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 DEM
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ca other ca_aix_provence n° 24/09761
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 24/09761
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/09761 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPYH G.I.E. [5] C/ [F] [C] Syndicat [4] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Nicolas FRANCOIS de l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09761
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/09761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D3Z N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE ren
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ca other ca_lyon n° 24/09761
CA Lyon, 2 janv. 2025, RG 24/09761
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/09761 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCRR Appel contre une décision rendue le 12 décembre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 9
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