Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 24/09762
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/09762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/09762 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RCI N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Août 2024 contradictoire Expertise : [L] [P] [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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ca other ca_aix_provence n° 24/09762
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 24/09762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/09762 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPYJ G.I.E. [11] C/ [J] Syndicat [14] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Nicolas FRANCOIS de l
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 24/09762
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/09762
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09762 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWW4 N° de Minute : 25/00221 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 [W] [O] [H] C/ Société HD AUTO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DAN
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ca other ca_lyon n° 24/09762
CA Lyon, 2 janv. 2025, RG 24/09762
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/09762 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCRS Appel contre une décision rendue le 19 décembre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5].
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09762
TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 24/09762
AFFAIRE : N° RG 24/09762 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H5M COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/09762 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H5M MINUTE N° RG 24/09762 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H5M ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone
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