Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/09763
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/09763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Ghislaine CHAUVET LECA -M. le directeur de la Direction nationale des interventions domaniales Copies certifiées conformes à : --Me Ghislaine CHAUVET LECA -M. le directeur de la Direction nationale des interventions do
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ca other ca_aix_provence n° 24/09763
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 24/09763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/09763 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPYL G.I.E. [12] C/ [H] [I] Syndicat [15] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Nicolas FRANCOIS de
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/09763
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 24/09763
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/09763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 24/09763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKB3 N° minute : 25/ du 17 Novembre 2025 JU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/09763
TJ 59350, 28 août 2025, RG 24/09763
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/09763 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRQH COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09763
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/09763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BENJAMIN Mme [L] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4D N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code
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ca other ca_lyon n° 24/09763
CA Lyon, 25 déc. 2024, RG 24/09763
N° RG 24/09763 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCRU Nom du ressortissant : [V] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] C/ [C] PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Ré
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