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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09764

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/09764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/09764 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IVK N° MINUTE : Assignation du : 17 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [H] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6a33cdc6046d47c75211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09764

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/09764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/09764 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWW7 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [E] [O] C/ Etablissement public [Localité 9] METROPOLE HABITAT OPH REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d3ff75782d5f062bc816
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09764

    CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 24/09764

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/09764 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPYN G.I.E. [11] C/ [W] [K] [P] Syndicat [14] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Nicolas FRANCOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6942996c303b85728de469bf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/09764

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/09764

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/09764 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [7] JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 24/09764 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOSF N° minute

    Lire la décision → Vérifier la source 697c83f9cdc6046d473ce45f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09764

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/09764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09764 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4K N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 05 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c13dab2c52f54ec1ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09764

    TJ 67482, 22 janv. 2025, RG 24/09764

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/09764 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEAP ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 679bfdb343b3d977d8cd340a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1