Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09765
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 24/09765
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/09765 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPYP G.I.E. [12] C/ [J] [D] Syndicat [15] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Nicolas FRANCOIS de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09765
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 24/09765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yaron EDERY, Monsieur [R] [J],Monsieur [O] [M], Madame [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09765 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4X N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09765
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/09765
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/09765 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7HD N° de MINUTE : 25/00661 S.A.S. PANTIN, exerçant sous le nom commercial « LES JARDINS DE PANTIN » Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/09765
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/09765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/09765 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSIH JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [G] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frank BECKELYNCK, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [Z] [U] [Adresse 3] [Localité 4] rep
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ca other ca_paris n° 24/09765
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/09765
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09765 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQAJ Décision défé
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09765
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/09765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/09765 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IKH N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 30 septembre 2024 DEMANDERESSES Madame [K] [F] représentée par Me Carole
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