Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/09767
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/09767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/09767 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPYT Ordonnance n° 2025/MEE197 Monsieur [N] [U] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jea
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09767
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/09767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :M [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel CADIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D5A N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avr
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09767
TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 24/09767
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/09767 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H5R MINUTE N° RG 24/09767 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H5R ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 Novembre 2024, Nous
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles