Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/09775
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 24/09775
N° RG 24/09775 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCSU décision du Tribunal de première instance de LYON Au fond du 13 novembre 2024 RG :21/05502 [B] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/09775
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 24/09775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/09775 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPZN M. [D] [U] [O] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [G] [Z] Représenta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09775
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 24/09775
DOSSIER N° : N° RG 24/09775 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4GR AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 9] / [X] [Z], [U] [S] épouse [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/09775
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/09775
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/09775 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7IU Minute : 25/00610 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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