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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/09788

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 24/09788

    N° RG 24/09788 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZE4 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 24/09788 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZE4 AFFAIRE : S.A.S. SNA [Localité 5] LAC C/ S.A. CEETRUS FRANCE [R] le : à Avocats : la SELARL CGAVOCATS Me Yolèn

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a8b2dbfd85c112d77ec
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09788

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/09788

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 N° 2025/371 Rôle N° RG 24/09788 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP2J [X] [M] C/ S.A.S. FIONA PROD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëtan LE MERLUS Me Nabila CHDAILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6a8465aa8c4572e5d73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09788

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/09788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [U] [F], Monsieur [X] [C] [S], Monsieur LE PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MERTENS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6E

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd2b8962745b78e45c95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09788

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/09788

    Décision du 08 Août 2024 3ème chambre 4ème section N° RG 24/09788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 4ème section N° RG 24/09788 N° Portalis 352J-W-B7I-C5R6P N° MINUTE : Assignation du : 05 Août 2024 JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACÉLÉRÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b50ca910164e0c4cc35bcd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1