Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09792
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 24/09792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mohsen JAIDI M [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BARBOLOSI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09792 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ECX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09792
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/09792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Ghislaine CHAUVET LECA Copie certifiée conforme à: -Maître Ghislaine CHAUVET LECA délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/09792 N° Portalis 352J-W-B7I-C47DZ N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09792
TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/09792
N° RG 24/09792 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCP3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09792 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCP3 Copie exec. aux Avocats : Me Christine WEIL Le Le Greffier Me LEXI CONSEIL ET DEFENSE Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09792
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/09792
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09792 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DBI Minute : 25/00459 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/
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ca other ca_paris n° 24/09792
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/09792
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09792 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQCO Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09792
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 24/09792
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/09792 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ZT N° de MINUTE : 25/00082 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François MEURIN, avoc
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