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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09794

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 24/09794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/09794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4S3 N° de MINUTE : 26/00037 Madame [T] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas LAURENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 023

    Lire la décision → Vérifier la source 69693baccdc6046d47704311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09794

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/09794

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DBN Minute : 25/632 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7ec6b8b4c741e13c99f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1