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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09795

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/09795

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 238 Rôle N° RG 24/09795 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP3Y Société IMAGINE I C/ S.A. ALLIANZ S.A.S. TRAVAUX DU MIDI PROVENCE S.A.S.U. ICADE PROMOTION S.C.P. [K] ET [I] S.C.P

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f4359
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09795

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/09795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/09795 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SBK N° MINUTE : Assignation du : 06 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 septembre 2025 DEMANDERESSES Mutue

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c86f443b56fb905f70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/09795

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/09795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5DB N° de MINUTE : 25/00920 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE OFFENBACH - [Adresse 3], représenté par son syndic, ATM & GAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 686573df72b7e1b6bf1d4abc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09795

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/09795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09795 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EDU N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 22 avril 2025 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5681a9051a41bccb0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/09795

    TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/09795

    DOSSIER N° : N° RG 24/09795 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ATX AFFAIRE : Société HOME SOLUTION ENERGIE / [Y] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee3f8b848dd6814c6251b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1