Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09805
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/09805
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/09805 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z35C N° de MINUTE : 26/00172 Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Eric DE CAUMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1
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ca other ca_aix_provence n° 24/09805
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/09805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09805 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP5H Ordonnance n° 2025/M333 S.C.I. [Adresse 5] Prise en la personne de son représentant légal domicilié e cette qualité au siège social représentée par Me Stéphane GALLO
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/09805
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/09805
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/09805 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z35C Monsieur [D] [O] Représentant : Me Eric DE CAUMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1368 C/ S.A.S. MAXANCE ASSURANCES Représentant : Maître Jean-Marie COSTE F
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ca other ca_paris n° 24/09805
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/09805
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2025 (n° 189 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09805 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQDI Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09805
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/09805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09805 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T4U N° MINUTE : Assignation du : 30 Juillet 2024 JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09805
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/09805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09805 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EFD N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le 20 mars 2025 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09805
CA Lyon, 27 déc. 2024, RG 24/09805
N° RG 24/09805 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCVU Nom du ressortissant : [L] [I] [I] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTO
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ca other ca_paris n° 24/09805
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/09805
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/09805 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQDI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2024 Date de saisine : 06 Juin 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée
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