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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09812

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/09812

    N° RG 24/09812 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NECZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 24/09812 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NECZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gré

    Lire la décision → Vérifier la source 686848544965b5d9df3285cd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09812

    CA Lyon, 27 déc. 2024, RG 24/09812

    N° RG 24/09812 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCWI Nom du ressortissant : [D] [I] [I] C/Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF,

    Lire la décision → Vérifier la source 676f9478aced2fabe929a1d4
  • ca other ca_paris n° 24/09812

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/09812

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09812 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQDX Décision

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09812

    TJ Bobigny, 29 nov. 2024, RG 24/09812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09812 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IE5 MINUTE: 23/2347 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 674a0e2d9ac4adf0b0f5c02f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09812

    CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/09812

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09812 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP6H Ordonnance n° 2024/M320 M. [K] [G] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc04ab777bc8e4ad6364f

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