Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/09814
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/09814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANCHEL, Me LAGRAULET ■ Charges de copropriété N° RG 24/09814 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EEL N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09814
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/09814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09814 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EHY N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le m
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09814
CA Lyon, 27 déc. 2024, RG 24/09814
N° RG 24/09814 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCWO Nom du ressortissant : [G] [W] [Y] [Y]C/Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09814
TJ Bobigny, 29 nov. 2024, RG 24/09814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09814 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IFD MINUTE: 24/2349 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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