Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09816 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/09816

    CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 24/09816

    N° RG 24/09816 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCWS décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] Au fond du 20 novembre 2024 [P] C/ LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e989cdc6046d470cfef4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09816

    CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 24/09816

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2026 N°2026/37 Rôle N° RG 24/09816 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP6Q S.A.S. [3] C/ Organisme [9] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Isabelle RAFEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69787a28cdc6046d47d80939
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09816

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/09816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARCHIS et Me [Localité 9]-LAFOURCADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EIU N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4db84bcaacdd63b04430
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/09816

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/09816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 N° RG 24/09816 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DXW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [U] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68433498de8a05cb082aee87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09816

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/09816

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09816 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DC6 Minute : 25/00412 Société CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b4ada9e15c5131fa116

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1