Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09817
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/09817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N°2025/696 Rôle N° RG 24/09817 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP6S S.C.A. [7] C/ Etablissement Public [5] Copie exécutoire délivrée le : 18 décembre 2025 à : - Me Is
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ca other ca_lyon n° 24/09817
CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 24/09817
N° RG 24/09817 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCWU décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2024j1356 du 05 novembre 2024 ch n° S.A.S. SAS KP [Localité 6] C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09817
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 24/09817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 16 JUIN 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/09817 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7NT N° de minute : 25/00577 REQUÉRANTS Madame [E], [W], [Y] [U] épouse [F], demeurant [Adresse 4] ET Monsieur [I], [X], [R] [F], demeurant [Adresse 4] A
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ca other ca_paris n° 24/09817
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/09817
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09817 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQEB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2024-Juge d
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