Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/09825
TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 24/09825
N° RG 24/09825 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Décembre 2025 N° RG 24/09825 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBPA Copie executoire à : Me Lion
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ca other ca_lyon n° 24/09825
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 24/09825
N° RG 24/09825 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCXE décision du Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne Au fond 22/00012 du 03 décembre 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2025 APPELANT : M. [F] [T
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09825
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/09825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 MAI 2025 N° 2025/319 Rôle N° RG 24/09825 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP67 Compagnie d'assurance MACSF C/ [M] [C] Etablissement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09825
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/09825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien CHAOUAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EK7 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 28 mars 2025 DE
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