Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09829
TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 24/09829
N° RG 24/09829 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYUL CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 24/09829 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYUL AFFAIRE : S.C.I. 233 AVENUE DE LA MARNE C/ [B] [W], [D] [A] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SCP DACHARRY & A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09829
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/09829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/09829 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5POQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE POTEAU IMMOBILIER, prise en la pers
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09829
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 24/09829
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09829 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQE6 Décision déf
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