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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09838

    TJ 59350, 11 mars 2026, RG 24/09838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/09838 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUUS JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean - Louis DECOCQ, avocat au barreau de COMPIEGNE, Me Edouard PRAQUIN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cda4cdc6046d475441e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09838

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/09838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Maryvonne EL ASSAAD Monsieur [W] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09838 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ENK N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DEMANDEUR S.A. CREDIT IN

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c2de8a05cb082ae226
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/09838

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/09838

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5 Affaire : N° RG 24/09838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z62X N° minute : 25/00755 S.D.C. [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS SAS, prise en la personne de son représentant légal Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14dc00b520043632ebc3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/09838

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/09838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 07 Avril 2025 N° RG 24/09838 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5U3 N° Minute : AFFAIRE : Compagnie d’assurance LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TER RORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bcdbbf04ef7857bedf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09838

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/09838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/09838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DGQ Minute : Société SEQENS SA D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a053f30a86ff13282c3b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09838

    CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 24/09838

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2025 N° 2025/41 Rôle N° RG 24/09838 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQAQ [B] [U] C/ [P] [O] et Maître [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicole SARRAZIN-BÉGHAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c87adef6bf6eb41d7172

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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