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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09850

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/09850

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 ph N° 2026/ 99 Rôle N° RG 24/09850 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQBP Syndicat VALLEE DE [Localité 1] ET DES PLAINES DE L'AUTRE ET DE [Localité 2] C/ S.C.I. P.ACQUISITIONS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44c7dcdc6046d472f4853
  • ca other ca_lyon n° 24/09850

    CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 24/09850

    N° RG 24/09850 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCY7 Décisions : Tribunal Judiciaire de PUY EN VELAY Au fond du 18 décembre 2020 RG : 16/01176 Cour d'Appel de RIOM Au fond du 22 novembre 2022 RG 21/00180 Cour de Cassation Civ3 du 10 Octobre 2024 Pourvoi R23-14.228 Arrêt 547 F-D

    Lire la décision → Vérifier la source 69393e1bc988783351cdb41d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09850

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/09850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Février 2025 MINUTE : 25/70 RG : N° RG 24/09850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7RO Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae417ff932e33cf1b70967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09850

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/09850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [E] épouse [B], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariana DE SEVIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EPL N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6764721f8895cb70157f5d2f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09850

    CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/09850

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/09850 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQBP Ordonnance n° 2024/M183 Syndicat VALLEE DE LA LANE ET DESPLAINES DE L'AUTRE ET DE RIEUFORT Anciennement SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TROIS VALLEES, Représentée en l

    Lire la décision → Vérifier la source 674962c3f832e5a5527a03b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1