Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09851
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/09851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/205 Rôle N° RG 24/09851 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQBR [N] [W] épouse [T] C/ [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie FARRUGIA Me Karine DABOT RA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09851
TJ 75056, 12 mars 2025, RG 24/09851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/09851 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PAT N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me CANDAN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’imm
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/09851
TJ 67482, 7 févr. 2025, RG 24/09851
N° RG 24/09851 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/09851 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEFP Minute n° ☐ Copie exe
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ca other ca_lyon n° 24/09851
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 24/09851
N° RG 24/09851 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCZD Décision de la Cour d'Appel de LYON Au fond du 12 décembre 2024 RG : 23/05730 Société SCCV E PROMOTION 11 C/ S.A.R.L. PEPIER [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca other ca_aix_provence n° 24/09851
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/09851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/09851 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQBR Ordonnance n° 2024/M310 Madame [L] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007057 du 14/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
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