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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/09852

    CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 24/09852

    N° RG 24/09852 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCZE Décision du Conseiller de la mise en état de la 3ème chambre civile A de la cour d'appel de Lyon du 10 décembre 2024 RG : 24/07735 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17bd3cdc6046d47e8d897
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09852

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/09852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CANDAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANDAN ■ Charges de copropriété N° RG 24/09852 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PAS N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf9fecdc6046d472edbb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09852

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/09852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [W] Monsieur [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09852 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EQA N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d2918b277cc2eacb76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09852

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/09852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Février 2025 MINUTE : 25/199 RG : N° 24/09852 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7RT Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77bfce38ac5af22c30a1d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09852

    CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/09852

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/09852 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQG7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2024 Date de saisine : 06 Juin 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6773893b1e6308db89041e34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1