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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/09860

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 24/09860

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/09860 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 24/09860 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKFS N° minute : 25/ du 17 Novembre 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945933975782d5f06c79390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09860

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/09860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Eric AUDINEAU délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/09860 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LFT N° MINUTE : Assignation du : 30 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb54d33109fd079acddb
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09860

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/09860

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/09860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQCT Ordonnance n° 2025/M99 SAS AUTO TECHNIQUE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social représentée par Me Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1da52c124f4fd8d67268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09860

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/09860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09860 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ERZ N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 12 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf59bcd473a91e3e1d13e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09860

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 24/09860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 10 DÉCEMBRE 2024 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE du jugement N°24/79 en date du 27 février 2024 portant le N° RG 23/03443 Enrôlement : N° RG 24/09860 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MYF AFFAIRE : M. [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6758938f0169a5863c3eda64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1