Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09869
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 24/09869
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 24/09869 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQDI [R] [J] [O] [K] C/ [M] [G] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : -Me Rachel COURT-MENIGOZ - M
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/09869
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 24/09869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09869 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SRS N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 mai 2026 DEMANDEUR Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09869
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/09869
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/09869 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DJV Minute : 25/00329 Monsieur [T] [X] Représentant : Me Matteo BONAGLIA, avocat au barreau de PARIS,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09869
TJ Paris, 27 janv. 2025, RG 24/09869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [L] Copie exécutoire délivrée à : Me BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09869 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ETV N° MINUTE : 6//2025 JUGEMENT rendu le 27 janvier 2025 DEMANDERESSE Soc
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