Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09873
CA Aix Provence, 23 avr. 2026, RG 24/09873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/09873 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQEE S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA SOMME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Véronique DAGHER-PINERI, avoc
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/09873
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/09873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/09873 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GJ7 N° MINUTE : Assignation du : 24 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 mars 2026 DEMANDERESSE [P] INSURANCE SE KR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09873
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/09873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphanie GARNIER Maître Cécile ATTAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09873 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EUJ N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 septembr
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ca other ca_lyon n° 24/09873
CA Lyon, 29 déc. 2024, RG 24/09873
N° RG 24/09873 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC2N Nom du ressortissant : [Y] [X] [X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIE
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