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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/09878

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 24/09878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/09878 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z53L AFFAIRE [H] [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/4160 du 11/07/2024 accordée par le bur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20835ccdc6046d47fea904
  • ca other ca_lyon n° 24/09878

    CA Lyon, 13 mai 2026, RG 24/09878

    N° RG 24/09878 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC2T Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon en référé du 02 décembre 2024 RG : 24/00726 [H] C/ S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 13 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aec80cdc6046d47106dec
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09878

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 24/09878

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/09878 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQEX S.A.S. [1] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6924ccdc6046d47553a75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09878

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/09878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09878 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LOR AFFAIRE : M. [S] [R] (Maître Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS) C/ M. [D] [E] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b0876d446c8f488277
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09878

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/09878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09878 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EU6 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad35f09f7fee0efd7b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1