Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/09879
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 24/09879
N° RG 24/09879 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC2V Décision du Juge de l'exécution de [Localité 8] Au fond du 10 décembre 2024 RG : 11. 24108 [V] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09879
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/09879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09879 N° Portalis DB3S-W-B7I-2DMI Minute : 478/25 Société COFIDIS Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09879
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/09879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09879 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JAR AFFAIRE : M. [K] [G] (Maître [Localité 5] [Localité 7] de la SELARL M.A.H.A) C/ M. [V] [N] [W] [D] (Me Victoire LAJUGIE) Rapport oral préalable
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