Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09887
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 24/09887
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09887 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXEZ N° de Minute : 25/00245 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 [Y] [G] [S] C/ [F] [M] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DANS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09887
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/09887
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09887 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DNJ Minute : 25/494 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09887
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/09887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EWK N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le 18 mars 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [Adress
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