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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09890

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/09890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09890 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JL2 AFFAIRE : M. [O] [K] (Me William TAIEB) C/ BPCE ASSURANCES (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0fbcdc6046d478fef52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09890

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/09890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/09890 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 02 août 2024 JUGEMENT rendu le 09 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 697725cfcdc6046d47bdd2e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1