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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09895

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 24/09895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me LELLINGER - L112 Me BISSENE ABANA - P132 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09895 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PT4 N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a2e1cdc6046d479b13c0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09895

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/09895

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 N° 2025/373 Rôle N° RG 24/09895 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQF4 S.C.I. SCI TOREMO C/ [R] [G] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6a7465aa8c4572e5d6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09895

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/09895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [X] LE PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît EYMARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09895 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EY6 N° MINUTE : 8 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 680147bf70f05fda0a955fe6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09895

    TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 24/09895

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/09895 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2HB N° minute : 25/00120 Monsieur [J] [M] Représentant : Maître Vanessa REMY de la SELARL BCR ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 04 C/ SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7afbe9a46d1f5a762124
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09895

    CA Lyon, 31 déc. 2024, RG 24/09895

    N° RG 24/09895 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC3V Nom du ressortissant : [J] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Florence PAPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6774dab01643b401c515be39
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/09895

    CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/09895

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/09895 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQKR Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de saisine : 06 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en pai

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7f94bccc9dc7263da25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1