Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09905

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 24/09905

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 24/09905 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQGS [O] [I] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Arnaud ATTAL Me Gilles MATHIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf7065cdc6046d47f52789
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/09905

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/09905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09905 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXFW N° de Minute : 25/00631 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [B] [Y] C/ [M] [K] [L] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b108fcdc6046d4712c4b0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09905

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/09905

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/09905 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQGS Ordonnance n° 2025/M199 Monsieur [W] [G] représenté par Me Arnaud ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE, Plaidant Appelant S.A.S. [4] Représentée par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b978ff4238fe85cf5920
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/09905

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/09905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] [1] [1] Copies exécutoires envoyées le : - Maître Richard WILLEMANT #J0106 - Maître Sylvie REGNAULT #C2562 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/09905 N° Portalis 352J-W-B7I-C45FU N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac400b5200436330313
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09905

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/09905

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DO5 Minute : 25/00134 SDC [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 680293667195250be0ae0796

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles