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  • tj Expertise tj13055 n° 24/09908

    TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 24/09908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/09908 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M4U DÉCISION N° 2025/27 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4f0e2901d10fa38ba7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/09908

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/09908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09908 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXF3 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [E] [P] épouse [L] [Z] [L] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO S.A. MECAMIDI SOLAR REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68d585b5876d446c8f484120
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09908

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/09908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09908 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7EQ N° de MINUTE : 25/00496 DEMANDERESSE S.A.S. DHL INTERNATIONAL EXPRESS [Adresse 1] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e2b2ad24aef1616901
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09908

    CA Lyon, 31 déc. 2024, RG 24/09908

    N° RG 24/09908 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC4H Nom du ressortissant : [I] [L] [L] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE BARON, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6774daaf1643b401c515be29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09908

    TJ Bobigny, 29 nov. 2024, RG 24/09908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/09908 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IS4 MINUTE: 24/2356 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 674a0e309ac4adf0b0f5c0bf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09908

    TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/09908

    Dossier N° RG 24/09908 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEKI Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 20] [Adresse 18] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 672bece81ebad4fe786b589c

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