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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09911

    CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 24/09911

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/083 Rôle N° RG 24/09911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQIL [D] [R] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 27 février 2026: à : Me Marjorie MEUNIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c1cccdc6046d470634f8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/09911

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/09911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09911 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXGD JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [S] [L] [X] [G] épouse [L] C/ S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d585be876d446c8f48425d
  • ca other ca_paris n° 24/09911

    CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/09911

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09911 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQLN Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 678750a8892c83ef59be5955
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09911

    TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 24/09911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/09910 - N Portalis DB3S-W-B7I-2IT5 MINUTE: 24/2360 Nous, R

    Lire la décision → Vérifier la source 674e02aa40fa42a3ba41196c

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