Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09919
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/09919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09919 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SZE N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] [B] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/09919
TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 24/09919
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09919 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXGT JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 [B] [X] épouse [I] [M] [I] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09919
CA Lyon, 1 janv. 2025, RG 24/09919
N° RG 24/09919 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC4X Nom du ressortissant : [F] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/[M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrati
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