Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09920
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/09920
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 280 Rôle N° RG 24/09920 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQJA [H] [R] NÉE [L] C/ S.A. HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dounia AZE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09920
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/09920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ ; Monsieur [P] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FA7 N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 12
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09920
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/09920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IVZ MINUTE: 24/2372 Nous, Diane OTSETSUI, juge des libertés et
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