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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09921

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 24/09921

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/09921 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQJC Ordonnance n° 2026/M Monsieur [J] [O] représenté par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Maître [K] [M] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63b28cdc6046d4723ab54
  • ca other ca_lyon n° 24/09921

    CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 24/09921

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Octobre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 décembre 2024 - N° rôle : F 23/02250 N° R.G. : N° RG 24/09921 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07da6bfd83326c7063847
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/09921

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/09921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/09921 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5Q3 N° MINUTE : 25/00065 AFFAIRE [J] [E] épouse [O] C/ [L] [O] DEMANDEUR Madame [J] [E] épouse [O] 4 rue Marcel Sembat

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd6d554c55098ec6472
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09921

    TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/09921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/09921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IWI MINUTE: 24/2382 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 675348ab74fea793d82670c8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09921

    TJ Bobigny, 27 sept. 2024, RG 24/09921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/05962 ------------------ Chambre 4/section 3 N° RG 24/09921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ACG JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 27 Septembre 2024 M. Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Cécilia

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5b28ddfc18ec235ab874

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