Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09924
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 24/09924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/246 N° RG 24/09924 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQJI S.A. HISCOX C/ SA GAN ASSURANCES S.A.R.L. INFRAWIN-INOXOM S.E.L.A.R.L. [I] S.A.S.U. NOUVEAUX AUTOCARS DE PROVENCE TOURISME S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09924
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/09924
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09924 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXHC JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [J] [Z] [X] [P] épouse [Z] C/ S.A. COFIDIS S.A.S.U. CAPSOLEIL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09924
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/09924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Monsieur [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09924 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FBM N° MINUTE : 6/2025 JUGEME
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/09924
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/09924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/09924 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5HO N° MINUTE : 25/00081 AFFAIRE [X] [B] épouse [V] C/ [J] [P], [S] [V] DEMANDEUR Madame [X] [B] épouse [V] 24 rue des fo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09924
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/09924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/09924 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQJI Ordonnance n° 2025/M56 S.A. HISCOX venant aux droits d'HISCOX INSURANCE COMPANY LIMITED, société de droit luxembourgeois, prise en la personne de son représentant légal domic
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09924
TJ Bobigny, 27 sept. 2024, RG 24/09924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/02564 ------------------ Chambre 4/section 3 N° RG 24/09924 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ACQ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 27 Septembre 2024 M. Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Cécilia
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