Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09931 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09931

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/09931

    N° RG 24/09931 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEMG TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/09931 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEMG Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Caroline MAINBERGER Maître Juliette THOMANN le Le Greffier Me Car

    Lire la décision → Vérifier la source 687abd0b6d3730576e945578
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09931

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/09931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09931 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FDG N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb4ed33109fd079accb3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09931

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/09931

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° 111 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09931 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQMW Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb1e2b60913386c85639
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09931

    CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2025, RG 24/09931

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/09931 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQKB Ordonnance n° 2025/M19 SARLU MEDITERRANEE CONSEILS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIM

    Lire la décision → Vérifier la source 67948310c6ca88188aff6b2c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09931

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/09931

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/09931 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2024 Date de saisine : 07 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommage

    Lire la décision → Vérifier la source 672db95f2ad607032dc4c077

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1