Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09943 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09943

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/09943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali SUROWIEC ; Me Loup BOMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09943 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FIB N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu le mardi 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188c72cdc6046d47474a20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09943

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 24/09943

    N° RG 24/09943 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NENC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 24/09943 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NENC Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6577cdc6046d472267b8
  • ca other ca_paris n° 24/09943

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 24/09943

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 (n°515 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09943 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQNU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2024-Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6942c6421655f7b766b39863
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09943

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/09943

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/417 Rôle N° RG 24/09943 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQLE [E] [S] C/ Syndic. de copro. LES RESTANQUES DE [Localité 3] ESTANQUES DE [Localité 3] VILLAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f4356
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09943

    TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/09943

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DWI Minute : 25/00127 S.A. DEFENSE ET D’ASSURANCES Représentant : Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e57e21a56f624eba54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1