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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/09948

    CA Paris, 1 juill. 2026, RG 24/09948

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09948 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQN5 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47eb5f93c619cd1f42d99b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09948

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/09948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09948 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXIU JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [V] [M] épouse [B] C/ Société BANQUE POPULAIRE DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c40facdc6046d4734ef47
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09948

    CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 24/09948

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/09948 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQLP Ordonnance n° 2025/M136 SASU LA BOUTIQUE BY ACTISOURCE représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bdffdaf41a8356be6bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09948

    TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/09948

    N° RG 24/09948 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NENK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09948 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NENK Minute n° copie exécutoire le 27 mai 2025 à : - M. [E] [X] - Me Raphaelle BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6837809e7afb61838af1f77e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09948

    TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/09948

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DWR Minute : 25/00129 Société DIAC Représentant : Maître Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & O

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1