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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09950

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 24/09950

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Mars 2026 63A RG n° N° RG 24/09950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY3Z Minute n° AFFAIRE : [I] [A] épouse [L] [O] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE LA SOCIÉTÉ D’ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f4f5cdc6046d4749bc81
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/09950

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 24/09950

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 (n° 506bis , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09950 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQOB Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6932b12972f940f4b6c9d975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09950

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 24/09950

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] ______________________ [Localité 19] Civil N° RG 24/09950 N° Portalis DB2E-W-B7I-NENO ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4572cdc6046d4718536c
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09950

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/09950

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/09950 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQLT Ordonnance n° 2025/M Monsieur [N] [Y] représenté par Me Samuel KATZ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Etablissement Public AGRASC représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 684281dea37c1f2d50568fba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09950

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/09950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/09950 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TAA N° MINUTE : Assignation du : 7 octobre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2025 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd378962745b78e45df4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1