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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09961

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/09961

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/09961 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQMQ Ordonnance n° 2025/M141 Madame [Y] [G] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae3616fe004ff199b17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09961

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/09961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/09961 N° Portalis 352J-W-B7I-C5TCY N° PARQUET : 20/453 N° MINUTE : Assignation du : 26 Mai 2020 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 676472168895cb70157f5bf4

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