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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/09963

    TJ 67482, 15 mai 2026, RG 24/09963

    N° RG 24/09963 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7S3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/09963 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7S3 Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5d97cdc6046d471cecf9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/09963

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/09963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/09963 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AT N° de Minute : 25/00587 Monsieur [N] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [Z] [D] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48dc9da3689504680e3c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09963

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/09963

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 299 Rôle N° RG 24/09963 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQMV [U] [R] C/ [C] [P] [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélien LEROUX Me Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7345f51881dad825c6f6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/09963

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/09963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/09963 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AT N° de Minute : 25/00530 Monsieur [P] [Y] né le 26 décembre 1986 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [F] [K] née le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225a0bb2f8a66ca5ebd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09963

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/09963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FLC N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 04 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c5b13f876417068429

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