Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/09963
TJ 67482, 15 mai 2026, RG 24/09963
N° RG 24/09963 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7S3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/09963 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7S3 Copie executoire à :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/09963
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/09963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/09963 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AT N° de Minute : 25/00587 Monsieur [N] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [Z] [D] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour Avo
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ca other ca_aix_provence n° 24/09963
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/09963
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 299 Rôle N° RG 24/09963 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQMV [U] [R] C/ [C] [P] [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélien LEROUX Me Isabelle
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/09963
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/09963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/09963 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AT N° de Minute : 25/00530 Monsieur [P] [Y] né le 26 décembre 1986 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [F] [K] née le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09963
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/09963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FLC N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 04 juin
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