Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09964
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/09964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09964 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EA5 N° MINUTE : Assignation du : 03 juillet 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 septembre 2025 DEMANDERESSE Organisme AGENCE FRANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09964
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/09964
N° RG 24/09964 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/09964 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEOQ Minute n°25/ Copie exec. à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/09964
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/09964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/09964 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ5R Minute n° 25/ 212 DEMANDEUR Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Christian DUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09964
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/09964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09964 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FLI N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 21 mai 2025 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09964
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/09964
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 606 Rôle N° RG 24/09964 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQMY Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES JARDINS DE L'ETOI LE C/ [J] [I] Copie exécutoire dé
Raccourcis
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