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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09967

    CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 24/09967

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/09967 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQNP [X] [P] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Odile LENZIANI de la SCP BGLEX AVOCATS, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6926e75977bf00d0f5ef25e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09967

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/09967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09967 N° Portalis DB3S-W-B7I-2DZG Minute : 854/25 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd26d3730576e9399fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09967

    TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/09967

    N° RG 24/09967 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/09967 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEOW Minute n°25/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0dab02c5b8c8ca160e46
  • ca other ca_paris n° 24/09967

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/09967

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09967 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQPQ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63f478b2e7f2d685ae9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/09967

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/09967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/09967 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZUF Minute n° 25/ 213 DEMANDEUR Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] (LIBAN) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 6835ff0f1211936937a1e3ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09967

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/09967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Mme [M] [Z] [L] M [D] [H] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09967 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FLQ N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 mars 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdb96b8b4c741e13dca5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1