Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09969
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 24/09969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/09969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DZK Minute : Monsieur [P] [Z] [H] Madame [Y] [Z] [H] Représentant : Me Océanne AUFFR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09969
TJ 59350, 20 juin 2025, RG 24/09969
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09969 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXJ5 N° de Minute : L 25/00378 JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [I] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/09969
TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/09969
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Z]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Z] Civil N° RG 24/09969 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEOY ______________________ MINUTE N° _____________
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