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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09974

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/09974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raymond ONDZE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09974 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FNL N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6946903c75782d5f06f5fd3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09974

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 24/09974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09974 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKH N° de Minute : 25/00634 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [V] [J] épouse [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947406d75782d5f0613e714
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/09974

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/09974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 15 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/09974 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6VU N° MINUTE : 25/00070 AFFAIRE [E] [S] C/ [O] [Y] DEMANDEUR Madame [E] [S] Née le 27 Avril 1991 AMIENS (80021) 26,

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434e1bda0e3a8e193afe
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09974

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/09974

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/207 Rôle N° RG 24/09974 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQOC SAS [F] CONSULTING C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71608d5c08d4a262e5be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09974

    TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/09974

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/09974 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEPC ______________________ MINUTE N° ___

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf3390d7eb9c42d1a53cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1